Voici un article très complet avec une FAQ correspondant à de nombreux cas pour l’ouverture de votre compte SIA à compter du 27 Février 2024.
Un très grand merci à l’UFA pour cet excellent article. Vous pouvez les soutenir en y adhérent à cette adresse :
Foire Aux Questions – Le SIA pour les tireurs sportifs
mardi 20 février 2024, par Michaël Magi vice Président de l’UFA
Si tout va bien, le SIA devrait ouvrir pour les tireurs sportifs le 27 février 2024 dans la journée. Le premier compte SIA de tireur sportif devrait être créé par le SCAE lors d’une présentation à Châteauroux. D’ici là, de nombreux tireurs se posent des questions sur ce gros changement. Nous avons rassemblé les principales interrogations sur cette page.
Avant toutes choses, nous vous invitons à lire notre article sur ce qui change pour les tireurs en 2024, qui donne déjà beaucoup d’informations. Nous vous invitons à nous transmettre les éventuelles interrogations qu’il vous reste après la lecture de cette Foire Aux Questions, nous pourrons ainsi la compléter.
1 – Comment ouvrir son compte SIA ?
Il faudra se rendre sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/.
A partir du 27 février 2024, dans la journée, vous aurez accès à la catégorie « licencié », et il su »ra de suivre les instructions. Vous devrez vous munir de votre licence de tir, d’un document d’identité et d’une attestation de domicile. Si vous avez déjà un numéro SIA, il sera nécessaire notamment pour éviter un éventuel doublon.
Présentation du SCAE sur la création de compte SIA
Le SCAE a publié une présentation donnant des informations supplémentaires sur la création de compte, nous vous invitons à la consulter en cliquant sur le logo ci-contre.
Très important : quoi qu’il arrive, chaque fois que vous accédez au SIA, assurez-vous d’être bien sur le site du ministère et non pas sur un site frauduleux ! Pour cela, vérifiez notamment que l’adresse a »chée dans votre navigateur se termine bien par « .gouv.fr », vous assurant ainsi d’être sur un site o »ciel. Il est tout à fait probable que diverses tentatives d’arnaques voient le jour à l’avenir, par exemple de faux sites qui imitent le vrai, dans le but de vous subtiliser des informations sensibles. Il faut donc redoubler de prudence et bien s’assurer d’être sur la bonne adresse avant d’entrer vos informations personnelles ou votre mot de passe, surtout si vous avez accédé au site depuis un lien qui se trouve dans un email. Ces quelques conseils sont d’ailleurs valables quel que soit le service en ligne auquel vous accédez, pas uniquement pour le SIA.
2 – Mon armurier m’a déjà créé un compte SIA, je n’ai donc rien à faire ?
Il est possible que vous ayez déjà un compte SIA si vous êtes ou avez été chasseur, détenteur d’armes héritées ou trouvées, d’armes de défense, ou encore d’armes neutralisées, mais pas si vous êtes uniquement tireur sportif. Etes- vous sûr de ne pas confondre compte SIA et numéro SIA ?
Si vous avez acheté une arme ces dernières années, l’armurier ou le courtier vous a en e#et probablement créé un numéro SIA et vous avez aussi pu recevoir des emails automatiques du ministère indiquant que vous avez acquis une arme. Il ne s’agit pas d’un compte SIA mais simplement d’un numéro d’identification dans le système.
Nous vous encourageons à lire notre article pour faire la di#érence entre compte SIA et numéro SIA.
Note : certains tireurs sportifs avaient ouvert un compte pour armes héritées ou trouvées lors de l’opération d’abandon d’armes fin novembre 2022 alors que ce type de compte ne leur était pas destiné. Cela les avait d’ailleurs bloqué dans leurs démarches par la suite. Ainsi, comme ils ont déjà un compte SIA, il leur su »ra simplement d’ajouter leur licence de
tir à leur compte.
3 – Je suis tireur sportif et chasseur, j’ai déjà un compte SIA en tant que chasseur. Dois-je ouvrir un nouveau compte en tant que tireur sportif ?
Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Vous pourrez simplement ajouter votre licence de tir à votre compte actuel, et vous aurez ainsi accès à la gestion de vos armes de tir sportif, et notamment aux fonctionnalités relatives à la catégorie B.
4 – L’ouverture d’un compte SIA est-elle obligatoire ?
Pour l’instant, la date limite pour ouvrir son compte SIA est fixée au 31 décembre 2024. Cela ne concerne que les tireurs qui détiennent des armes de catégorie A, B ou C : si vous ne détenez aucune arme [1], l’ouverture du compte n’est pas utile.
A noter qu’à partir de l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs, le 27 février 2024, un compte SIA sera obligatoire pour acheter/acquérir ou céder/vendre des armes. Il sera également obligatoire pour déposer une arme en réparation chez un armurier, sauf si la réparation dure moins d’un jour.
5 – Est-ce que la création d’un compte SIA est obligatoire pour acquérir des munitions ? Pas forcément, il y a plusieurs cas selon la catégorie des munitions que l’on souhaite acquérir :
Pour les munitions classées en catégories C6° et C7°, vous devrez présenter votre licence de tir, ainsi qu’une preuve de détention de l’arme du calibre correspondant. Cela peut être un récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA, qui indiquera que vous détenez bien cette arme.
Pour les munitions classées en catégories C8° et C11°, seule la licence de tir en cours de validité est nécessaire.
Pour les munitions classées en catégorie B10°, il faut une preuve de détention de l’arme d’un calibre correspondant, et vous avez un quota annuel de 3 000 cartouches. Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.
Pour les munitions classées en catégorie B13°, vous devez simplement être autorisé pour la catégorie B, sans forcément détenir une arme, et il n’y a pas de quota pour ces munitions. Il faudra donc un compte SIA pour que l’armurier puisse vérifier que vous êtes bien autorisé catégorie B.
6 – Je n’ai actuellement plus de licence de tir (je n’ai pas renouvelé), mais je détiens toujours des armes de catégorie C. Dois-je ouvrir un compte ?
D’après les dernières présentations du ministère aux préfectures, seuls les tireurs sportifs avec une licence valide pour la saison en cours sont concernés pour le moment. Les anciens licenciés, s’ils détiennent toujours des armes, devraient pouvoir ouvrir leur compte ultérieurement au deuxième trimestre 2024.
7 – J’ai plusieurs autorisations de détention, avec des dates de fin de validité di« érentes. Que va-t-il se passer à l’ouverture de mon compte ?
A l’ouverture de votre compte, toutes vos autorisations de détention seront caduques, et remplacées par une autorisation unique pour l’ensemble de vos armes. Cette autorisation unique reprendra la date de fin de validité de l’autorisation de détention la plus récente que vous avez (celle qui va le plus loin dans le temps).
Cette autorisation unique sera valable pour un quota de 15 armes, sauf si vous êtes primo-accédant auquel cas votre quota sera de 6 armes jusqu’au prochain renouvellement. Ainsi, si vous n’avez pas atteint votre quota d’armes, vous pourrez directement en acquérir de nouvelles.
Attention toutefois, si l’une de vos autorisations expire avant le 27 mai 2024, vous devez toujours faire votre renouvellement en version papier, comme avant. (Rappelons que le renouvellement doit être fait au moins 3 mois avant l’expiration de l’autorisation, ainsi une autorisation expirant avant le 27 mai 2024 doit e#ectivement être renouvelée avant l’ouverture du SIA !)
8 – Qu’est ce qui va être nouvellement pris en compte dans le quota d’armes de catégorie B ? En plus de vos armes normalement comptées, votre quota peut être grignoté par certains éléments inattendus :
Certaines armes en semi-auto 2+1 ont été reclassées en catégorie B récemment. Elles comptent alors dans le quota.
Il se pourrait que les fusils à pompes surclassés en 2018, qui étaient alors hors quota, soit finalement bien pris en compte. Un prochain décret devrait préciser ce point.
Depuis le 1er septembre 2023, les carcasses et les parties inférieures de boîtes de culasse comptent dans le quota [2].
A noter que les autorisations viagères (modèle 13) et les conversions ne rentrent pas dans le quota.
9 – Que faire si je dépasse mon quota d’armes ?
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour résoudre la situation et posséder un nombre d’armes qui rentre dans votre
quota.
Vous devrez donc retirer certaines armes, de votre choix, de votre quota. Cela peut être par une cession/vente ou une transformation en catégorie C quand cela est possible [3]. Ou encore (mais ce serait dommage) une neutralisation, un abandon ou une destruction…
10 – A partir du 27 février 2024, comment faire une demande de détention ou un renouvellement ?
Dès l’ouverture du SIA, cette procédure se fera intégralement et exclusivement en ligne sur le compte SIA. Fini les dossiers papier.
Moins de documents seront demandés, car certains éléments pourront être récupérés automatiquement par le système comme la licence de tir ou l’avis préalable quand la connexion avec EDEN sera opérationnelle, ainsi que la liste des armes actuellement détenues. Mais il faudra toujours fournir notamment un extrait d’acte de naissance (ce document permet de vérifier que vous n’êtes pas sous tutelle ou curatelle).
Note : la demande de renouvellement devra toujours être faite au moins 3 mois avant la date de fin de l’autorisation. [4]
11 – J’ai fait une demande de détention ou un renouvellement avant l’ouverture du SIA, mais je n’ai pas encore eu de réponse. Je recevrai mon autorisation en version papier comme avant ?
Non, à partir de l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs, les autorisations de détention seront délivrées sur le SIA, il faudra donc impérativement créer un compte pour en bénéficier. Pour l’instant, nous ne savons pas exactement comment cela va se passer, mais il est vraisemblable que la préfecture vous informe par courrier de l’acceptation de votre demande, et vous invite à ouvrir votre compte pour bénéficier de votre autorisation de détention.
Pour aller plus loin :
Notre dossier « tout savoir sur le SIA » Le SIA ouvert pour les armes non létales et neutralisées SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée Le décret du 8 février 2022 qui a mis en place le SIA pour les chasseurs