Statuts...
SOCIETE DE TIR DE LA CIBLE LIMOUSINE
STATUTS
Association déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
TITRE DE L'ASSOCIATION : SOCIÉTÉ DE TIR DE LA CIBLE LIMOUSINE
OBJET : PRATIQUE DU TIR SPORTIF ET DE COMPÉTITION
SIEGE SOCIAL : 34 Rue VOLTAIRE 87350 PANAZOL
I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ DE TIR
ARTICLE PREMIER
1. L’association dite LA CIBLE LIMOUSINE à pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
2. Sa durée est illimitée
3. Son siège social est à PANAZOL. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur et fera l’objet d’un Procès Verbal signé par le Président et le secrétaire. Il sera transcrit et archivé.
ARTICLE 2
1. Les moyens d’action de la Société de Tir sont la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
La Cible Limousine se réserve le droit d’organiser des événement et festivité de type loto, tombola, repas, bals, concert, vente de charité, organisations de concours de tirs afin de récolter des fonds au même titre que les cotisations, contrats de sponsoring et mécénats .
2. La Société de Tir s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
1. La Société de Tir se compose de :
a) Membres actifs : Sociétaire à jour de sa cotisation ayant réglé un droit d’entrée ou membres d’honneur prévu à l’alinéa 4 du même article .
b) Membres associés : Sociétaire non soumis au droit d’entrée ayant réglé une carte club.
c) Administration : Sociétaire faisant l’office d’une convention particulière établie entre le Comité Directeur et ladite Administration.
2. Pour devenir membre actif, il faut être parrainée par un membre actif ayant au moins 3 ans d’ancienneté, être a jour de ses cotisations, avoir réglé le droit d’entrée, ne pas faire l’objet d’une inscription au FINIADA et avoir reçu l’approbation du Comité Directeur.
3. Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement comme précisés dans l’alinéa 11. de l’Article 6.
4. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par Le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société.
Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenus de payer ni cotisations annuelles, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) L’inscription au FINIADA
d) La radiation pouvant être prononcée par le Comité de Direction pour tout motif susceptible d'entraver le bon fonctionnement de l'association, le non-respect des présents statuts ou règlement intérieur ainsi que tous actes portant atteinte aux principes fondamentaux de sécurité, aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l'association. La décision de radiation devra être motivée et notifiée à l'intéressé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
II – AFFILIATIONS
ARTICLE 5
1. La société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
2. Elle s’engage :
a) à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève,
b) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
1. La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de 7 membres, élus au scrutin à main levée pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Dès élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, le Comité directeur élit le Président de la société.
2. Il est rééligible tous les 4 ans.
3. Les membres sortants sont rééligibles
4. Les candidatures sont adressées au Président Quinze Jours avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.
5. Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale jouissant de ses droits civils et civiques au jour de l’élection, membre de la Société de Tir depuis plus de 3 ans, à jour de ses cotisations et détenteur de la licence FFTIR pour l’année sportive au jour de l’élection.
6. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.
7. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétributions en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
8. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin à main levée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
9. Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.
10. Après les élections du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin à main levée, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier. Le mandant du Bureau prend fin à chaque renouvellement total du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Comité de Direction.
11. Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée seront fixés annuellement par une réunion du Comité de Direction au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale. Ils seront mentionnés sur le PV de réunion.
ARTICLE 7
1. Le Comité se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande de 4 membres au moins.
2. La présence de 4 membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
3. Tout membre du Comité qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
4. Les apports personnels financiers et mobiliers de chacun des membres de l’association seront notifiés sur les PV de réunions afin d’être restitués selon les modalités de l’Article 14 de ces présents Statuts.
5. Il est tenu un procès-verbal des séances mentionnant les ordres du jour. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
ARTICLE 8
1. L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
2. Les membres associés et Administration peuvent prendre part aux Assemblées Générales avec voix consultative uniquement.
3. De même peuvent y assister les personnes invitées par le Comité Directeur.
ARTICLE 9
1. Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours au jour de l’Assemblée peuvent voter.
2. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites un mois à l’avance par envoi courriel à chacun des membres et éventuellement aux Administrations de la Société de Tir.
3. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. Elle ne peut être délivrée qu’à un seul membre remplissant les conditions fixées à l’alinéa 1.a de l’Article 3.
4. Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
5. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
6. Son Bureau est celui du Comité Directeur.
7. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Société de Tir.
8. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’Article 6.
9. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
10. Elle nomme les représentants de la Société à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.
11. L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :
- L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres ;
- Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.
12. Il est tenu un Procès-Verbal des Assemblées Générales mentionnant les ordres du jour. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
ARTICLE 10
1. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
2. Pour la validité des délibérations, la présence du1/3 des membres visés à l’alinéa 1.a de l’Article 3 est nécessaire.
3. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11
1. Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales ainsi que le Comité Directeur.
2. Il ordonnance les dépenses.
3. Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
4. Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
5. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.
6. En cas de vacance de poste du président, pour quelque cause que ce soit les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.
IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
1. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie entre autres à cette fin ou lors d‘une Assemblée Générale Extraordinaire. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Comité Directeur.
2. L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au a du premier alinéa de l’Article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
3. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 13
1. L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’alinéa 1.a de l’Article 3.
2. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
3. Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu’au deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir. Elle attribue à l’actif net, conformément à la loi, à la ligne de rattachement de la société ou à plusieurs Sociétés de Tir. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels comme évoqué à l’alinéa 4 de l’Article 7 de ces mêmes Statuts, une part quelconque des biens de la Société de Tir.
V – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 15
Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux Statuts,
2. Le changement de titre de la Société de Tir,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Comité Directeur.
ARTICLE 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17
Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale qui s’est tenue à PANAZOL le Dimanche Vingt Deux Septembre de l’an Deux Mille Vingt Quatre sous la présidence de Monsieur Michel THOMAS assisté des membres du Comité de Direction suivant :
- Monsieur Patrice BETOULLE, en qualité trésorier et vice-président,
- Monsieur Sébastien ZOPPI, en qualité de secrétaire et vice-président,
- Monsieur Adrian MAGOT, en qualité de trésorier adjoint,
- Madame Sarah THOMAS, en qualité de secrétaire adjointe,
- Monsieur Didier BARRIAS, en qualité de directeur technique,
- Monsieur Olivier WACQUANT, en qualité d’administrateur informatique.
Association déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
TITRE DE L'ASSOCIATION : SOCIÉTÉ DE TIR DE LA CIBLE LIMOUSINE
OBJET : PRATIQUE DU TIR SPORTIF ET DE COMPÉTITION
SIEGE SOCIAL : 34 Rue VOLTAIRE 87350 PANAZOL
I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ DE TIR
ARTICLE PREMIER
1. L’association dite LA CIBLE LIMOUSINE à pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
2. Sa durée est illimitée
3. Son siège social est à PANAZOL. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur et fera l’objet d’un Procès Verbal signé par le Président et le secrétaire. Il sera transcrit et archivé.
ARTICLE 2
1. Les moyens d’action de la Société de Tir sont la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
La Cible Limousine se réserve le droit d’organiser des événement et festivité de type loto, tombola, repas, bals, concert, vente de charité, organisations de concours de tirs afin de récolter des fonds au même titre que les cotisations, contrats de sponsoring et mécénats .
2. La Société de Tir s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
1. La Société de Tir se compose de :
a) Membres actifs : Sociétaire à jour de sa cotisation ayant réglé un droit d’entrée ou membres d’honneur prévu à l’alinéa 4 du même article .
b) Membres associés : Sociétaire non soumis au droit d’entrée ayant réglé une carte club.
c) Administration : Sociétaire faisant l’office d’une convention particulière établie entre le Comité Directeur et ladite Administration.
2. Pour devenir membre actif, il faut être parrainée par un membre actif ayant au moins 3 ans d’ancienneté, être a jour de ses cotisations, avoir réglé le droit d’entrée, ne pas faire l’objet d’une inscription au FINIADA et avoir reçu l’approbation du Comité Directeur.
3. Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement comme précisés dans l’alinéa 11. de l’Article 6.
4. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par Le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société.
Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenus de payer ni cotisations annuelles, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) L’inscription au FINIADA
d) La radiation pouvant être prononcée par le Comité de Direction pour tout motif susceptible d'entraver le bon fonctionnement de l'association, le non-respect des présents statuts ou règlement intérieur ainsi que tous actes portant atteinte aux principes fondamentaux de sécurité, aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l'association. La décision de radiation devra être motivée et notifiée à l'intéressé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
II – AFFILIATIONS
ARTICLE 5
1. La société de Tir est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
2. Elle s’engage :
a) à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève,
b) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
1. La Société de Tir est administrée par un Comité Directeur de 7 membres, élus au scrutin à main levée pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Dès élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, le Comité directeur élit le Président de la société.
2. Il est rééligible tous les 4 ans.
3. Les membres sortants sont rééligibles
4. Les candidatures sont adressées au Président Quinze Jours avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.
5. Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale jouissant de ses droits civils et civiques au jour de l’élection, membre de la Société de Tir depuis plus de 3 ans, à jour de ses cotisations et détenteur de la licence FFTIR pour l’année sportive au jour de l’élection.
6. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.
7. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétributions en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
8. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin à main levée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
9. Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.
10. Après les élections du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin à main levée, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier. Le mandant du Bureau prend fin à chaque renouvellement total du Comité Directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Comité de Direction.
11. Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée seront fixés annuellement par une réunion du Comité de Direction au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale. Ils seront mentionnés sur le PV de réunion.
ARTICLE 7
1. Le Comité se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande de 4 membres au moins.
2. La présence de 4 membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
3. Tout membre du Comité qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
4. Les apports personnels financiers et mobiliers de chacun des membres de l’association seront notifiés sur les PV de réunions afin d’être restitués selon les modalités de l’Article 14 de ces présents Statuts.
5. Il est tenu un procès-verbal des séances mentionnant les ordres du jour. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
ARTICLE 8
1. L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par la Société de Tir peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
2. Les membres associés et Administration peuvent prendre part aux Assemblées Générales avec voix consultative uniquement.
3. De même peuvent y assister les personnes invitées par le Comité Directeur.
ARTICLE 9
1. Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours au jour de l’Assemblée peuvent voter.
2. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Société de Tir. Les convocations sont faites un mois à l’avance par envoi courriel à chacun des membres et éventuellement aux Administrations de la Société de Tir.
3. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. Elle ne peut être délivrée qu’à un seul membre remplissant les conditions fixées à l’alinéa 1.a de l’Article 3.
4. Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
5. Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
6. Son Bureau est celui du Comité Directeur.
7. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Société de Tir.
8. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’Article 6.
9. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
10. Elle nomme les représentants de la Société à l’Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.
11. L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :
- L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres ;
- Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.
12. Il est tenu un Procès-Verbal des Assemblées Générales mentionnant les ordres du jour. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
ARTICLE 10
1. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
2. Pour la validité des délibérations, la présence du1/3 des membres visés à l’alinéa 1.a de l’Article 3 est nécessaire.
3. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11
1. Le Président de la Société de Tir préside les Assemblées Générales ainsi que le Comité Directeur.
2. Il ordonnance les dépenses.
3. Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
4. Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
5. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.
6. En cas de vacance de poste du président, pour quelque cause que ce soit les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.
IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
1. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie entre autres à cette fin ou lors d‘une Assemblée Générale Extraordinaire. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Comité Directeur.
2. L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au a du premier alinéa de l’Article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
3. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 13
1. L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société de Tir et convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’alinéa 1.a de l’Article 3.
2. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
3. Dans tous les cas, la dissolution de la Société de Tir ne peut être prononcée qu’au deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société de Tir. Elle attribue à l’actif net, conformément à la loi, à la ligne de rattachement de la société ou à plusieurs Sociétés de Tir. En aucun cas, les membres de la Société de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels comme évoqué à l’alinéa 4 de l’Article 7 de ces mêmes Statuts, une part quelconque des biens de la Société de Tir.
V – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 15
Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les lois en vigueur et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux Statuts,
2. Le changement de titre de la Société de Tir,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Comité Directeur.
ARTICLE 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17
Les Statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale qui s’est tenue à PANAZOL le Dimanche Vingt Deux Septembre de l’an Deux Mille Vingt Quatre sous la présidence de Monsieur Michel THOMAS assisté des membres du Comité de Direction suivant :
- Monsieur Patrice BETOULLE, en qualité trésorier et vice-président,
- Monsieur Sébastien ZOPPI, en qualité de secrétaire et vice-président,
- Monsieur Adrian MAGOT, en qualité de trésorier adjoint,
- Madame Sarah THOMAS, en qualité de secrétaire adjointe,
- Monsieur Didier BARRIAS, en qualité de directeur technique,
- Monsieur Olivier WACQUANT, en qualité d’administrateur informatique.
